Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
TL Avocat
Théo Leffad
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Entrepreneur individuel
SIREN : 102 195 203
SIRET : 102 195 203 00017
N° TVA intracommunautaire : FR49 102 195 203
Adresse professionnelle :
10 rue Delarivière Lefoullon
92800 Puteaux
France
Téléphone : +33 6 01 05 69 22
E-mail : tleffad@tlavocat.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Théo Leffad, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.
3. Hébergement
Le site est conçu et publié au moyen de la plateforme Framer.
L'infrastructure de Framer est exploitée par Framer B.V., société de droit néerlandais dont le siège social est situé :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Framer B.V. fournit le service de création et de publication du site.
4. Conception du site
Le site a été conçu et réalisé pour TL Avocat.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de TL Avocat ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de TL Avocat, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Informations diffusées sur le site
Les informations publiées sur le présent site sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne constituent pas un avis juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation adaptée à la situation particulière de chaque personne.
TL Avocat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur ou d'omission.
La consultation du site ou l'envoi d'une demande via le formulaire de consultation ne constitue pas, à lui seul, une acceptation du dossier par l'avocat ni la conclusion d'une convention d'honoraires.
7. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont destinées au seul usage du cabinet TL Avocat pour le traitement de vos demandes et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande au cabinet à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou via le formulaire de contact.
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8. Cookies et autres traceurs
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9. Contact
Pour toute question relative au présent site, vous pouvez contacter :
Théo Leffad – TL Avocat
10 rue Delarivière Lefoullon
92800 Puteaux
Téléphone : +33 6 01 05 69 22
Courriel : tleffad@tlavocat.com
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et L616-1 du Code de la consommation, en cas de différend portant sur les honoraires d'avocat, le client consommateur a la faculté de saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat.
Coordonnées du médiateur :
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site et formulaire de saisine : mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur reste subordonnée à une démarche préalable écrite du client auprès de l'avocat, restée infructueuse.