Politique de confidentialités
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site TL Avocat sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsqu'ils utilisent le site ou adressent une demande de prise de contact ou de consultation.
Elle s'applique à toutes les données collectées via le site tlavocat.com et dans le cadre de la relation professionnelle avec le cabinet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
Théo Leffad – TL Avocat
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Entrepreneur individuel
SIREN : 102 195 203
SIRET : 102 195 203 00017
Adresse professionnelle :
Deloitte Société d'Avocats
10 rue Delarivière Lefoullon
92800 Puteaux
France
E-mail : tleffad@tlavocat.com
Téléphone : 06 01 05 69 22
2. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de demande de consultation, le site peut collecter notamment les informations suivantes :
prénom ;
nom ;
entreprise, le cas échéant ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
domaine d'expertise ou nature de la demande ;
délai souhaité ;
description de la situation exposée par l'utilisateur.
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au traitement de la demande et à la prise de contact.
L'utilisateur est invité à ne pas communiquer dans le formulaire de première prise de contact de données qui ne sont pas nécessaires, notamment des identifiants administratifs, coordonnées bancaires, mots de passe, copies de pièces d'identité ou
3. Finalités du traitement
Les données transmises au moyen du site sont principalement utilisées pour :
recevoir et traiter les demandes de prise de contact ;
comprendre l'objet général de la demande ;
reprendre contact avec la personne ayant effectué la demande ;
organiser, lorsque cela est pertinent, un premier échange avec le cabinet ;
permettre au cabinet d'apprécier s'il est susceptible d'intervenir sur la demande ;
assurer le suivi administratif de la demande.
La transmission d'une demande via le site ne constitue pas, à elle seule, une acceptation du dossier par l'avocat ni la conclusion d'une convention d'honoraires.
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données transmises dans le cadre d'une demande de consultation est principalement fondé sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque celles-ci sont nécessaires à l'examen de sa demande et à l'organisation d'un premier échange.
Certaines données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales ou professionnelles applicables à l'avocat.
Lorsque la loi exige un consentement pour un traitement particulier, celui-ci est recueilli séparément.
La case permettant d'indiquer que l'utilisateur a pris connaissance de la présente politique de confidentialité constitue une information de la personne et ne vaut pas, à elle seule, consentement à l'ensemble des traitements décrits dans la présente politique.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs nécessaires au traitement de la demande sont signalés comme obligatoires dans le formulaire.
Les autres informations sont facultatives. L'absence de certaines informations peut empêcher le cabinet de répondre à la demande ou de reprendre contact avec la personne concernée.
6. Destinataires des données
Les données transmises sont destinées en premier lieu à Théo Leffad / TL Avocat et aux personnes dûment habilitées à intervenir pour les besoins du traitement de la demande.
Le site utilise également certains prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.
Framer
Le site est conçu et publié au moyen de Framer, fourni par Framer B.V., société établie aux Pays-Bas.
Framer agit notamment en qualité de prestataire technique pour la fourniture du service.
Les modalités de traitement des données par Framer sont encadrées par sa documentation contractuelle et son accord de traitement des données.
Supabase
Les données du formulaire sont enregistrées dans une base de données fournie par Supabase.
Le projet est configuré dans la région West EU (Paris), eu-west-3, correspondant à une région AWS située en France pour les données principales du projet.
La sélection d'une région constitue toutefois un élément de localisation des données et ne signifie pas, à elle seule, que tous les traitements, sauvegardes, journaux ou sous-traitants associés au service sont exclusivement situés en France. Supabase indique notamment que certains traitements peuvent impliquer ses sous-traitants et que les données peuvent être traitées conformément aux mécanismes prévus par son accord de traitement des données.
Scaleway
Le cabinet utilise Scaleway pour l'envoi de notifications électroniques liées aux demandes reçues.
Pour son service Transactional Email, Scaleway indique que les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne et qu'aucun sous-traitant situé hors de l'Union européenne n'est utilisé pour ce service.
Infomaniak
Les notifications sont adressées à la messagerie professionnelle du cabinet hébergée auprès d'Infomaniak.
Infomaniak indique que les données traitées dans le cadre de ses services sont stockées dans ses centres de données situés en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Le responsable du traitement privilégie des prestataires et des infrastructures permettant de limiter les transferts de données hors de l'Union européenne.
Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site peuvent toutefois faire intervenir des sous-traitants ou des infrastructures situés dans des pays tiers dans le cadre de leurs services.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert applicables, notamment, lorsque nécessaire, par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Secret professionnel de l'avocat
Les informations communiquées au cabinet dans le cadre de son activité professionnelle sont traitées dans le respect des obligations déontologiques applicables à l'avocat, notamment du secret professionnel.
Le secret professionnel de l'avocat couvre notamment les informations confidentielles communiquées ou recueillies dans le cadre de son activité, quel que soit leur support, y compris les supports électroniques.
L'utilisateur est néanmoins invité à ne transmettre, lors de la première prise de contact, que les informations nécessaires à l'objet de sa demande et à ne pas transmettre de documents ou informations particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires à ce stade.
9. Durée de conservation
Les données transmises dans le cadre d'une simple demande de prise de contact sont conservées pendant une durée limitée, nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.
Lorsqu'une demande n'aboutit pas à une relation professionnelle avec le cabinet, les données ont vocation à être supprimées ou archivées à l'issue de la durée nécessaire au traitement de la demande, sous réserve des obligations légales ou professionnelles susceptibles de justifier une conservation plus longue.
Lorsqu'une relation professionnelle est établie, les données nécessaires au traitement du dossier sont susceptibles d'être conservées pendant les durées applicables aux dossiers du cabinet et aux obligations légales et professionnelles correspondantes.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations applicables.
10. Sécurité
TL Avocat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Les services techniques utilisés pour le traitement des demandes mettent notamment en œuvre des mesures de sécurité et de contrôle des accès adaptées à leurs services.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par le RGPD :
d'un droit d'accès aux données vous concernant ;
d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d'un droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
d'un droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
d'un droit d'opposition à certains traitements ;
d'un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Théo Leffad – TL Avocat
E-mail : tleffad@tlavocat.com
Téléphone : 06 01 05 69 22
Une demande peut également être adressée par courrier à l'adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales.
Pour des raisons de sécurité, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté TL Avocat, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site : cnil.fr
14. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.
Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique cookies accessible sur le site.
Le site ne fait pas appel, à ce jour, à Google Maps.
15. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.